Décret du 5 juillet 2001 publiant diverses mesures conservatoires relatives à « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et à « l'huile de grignons d'olive » · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 09/07/2001 jusqu'au 05/09/2001 · texte original · Décret du 5 juillet 2001 publiant diverses mesures conservatoires relatives à « l'huile de grignons d'olive raffinée et… (BOPA 2001-07-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/09/2001

Source : Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons… (BOPA 2001-09-05)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 5 juillet 2001 publiant diverses mesures conservatoires relatives à « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et à « l'huile de grignons d'olive », dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2001-07-05/es-publiquen-diverses-mesures-cautelars/df-1?data=2001-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.