MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance

Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Els títols o permisos que el Govern reconeix i recomana que es tinguin per poder pilotar embarcacions nàutiques esportives, són els de patró de costa i patró d'altura, i els lliuren les entitats delegades amb aquesta finalitat.

En vigueur depuis le 14/02/2001 · texte original · Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite… (BOPA 2001-02-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2001-02-07/relatiu-titols-permisos-reconeguts-recomanats/art-1?data=2001-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration