Décret du 10-5-2000 relatif à l'obligation d'indiquer le numéro de commerce dans toutes les formalités douanières · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Ofcial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 07/06/2000 · texte original · Décret du 10-5-2000 relatif à l'obligation d'indiquer le numéro de commerce dans toutes les formalités douanières (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 10-5-2000 relatif à l'obligation d'indiquer le numéro de commerce dans toutes les formalités douanières, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2000-05-10/referent-obligatorietat-indicar-numero-comerc/df-1?data=2000-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.