Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Tarifs Congé de chasse ordinaire : le prix du congé de chasse ordinaire est fixé aux montants suivants : Andorrans et résidents : 3.000 PTA Étrangers : 5.000 PTA
En vigueur depuis le 04/08/1999
· texte original
· Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 (BOPA 1999-07-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 du Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-14/regulador-temporada-caca-1999-2000/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.