Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogée toute disposition de caractère général contraire aux dispositions du présent Décret.
En vigueur depuis le 04/08/1999
· texte original
· Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 (BOPA 1999-07-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-14/regulador-temporada-caca-1999-2000/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.