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← Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999

Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Espèces dont la chasse est interdite Sont qualifiées d'espèces dont la chasse est interdite (protégées) toutes les espèces non comprises dans les listes d'espèces chassables. Espèces chassables Sont considérées comme espèces chassables les suivantes : Lapin (Oryctolagus cuniculus) Lièvre (Lepus europaeus) Perdrix grise (Perdix perdix) Perdrix rouge (Alectoris rufa) Faisan (Syrmaticus reevesii) Sanglier (Sus scrofa) Renard (Vulpes vulpes) Pigeon ramier (Columba palumbus) Merle (Turdus merula) Grive (Turdus viscivorus) Ces espèces sont chassables et peuvent être chassées dans les limites de capture et de transport par chasseur et par jour suivantes : 2 spécimens de lapin (Oryctolagus cuniculus) ou 1 spécimen de lièvre (Lepus europaeus) Le total des spécimens des espèces perdrix grise (Perdix perdix), perdrix rouge (Alectoris rufa) et faisan (Syrmaticus reevesii) est de quatre par chasseur et par jour. Les autres espèces sont chassables pendant la période et dans les conditions fixées par la Loi sur la chasse. Toutes les autres espèces animales sont protégées et leur chasse est interdite toute l'année. La chasse de l'isard est soumise au Décret réglementant la chasse de l'isard pour la saison 1999.

En vigueur depuis le 04/08/1999 · texte original · Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-14/regulador-temporada-caca-1999-2000/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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