Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Période d'ouverture de la chasse L'ouverture de la période de chasse au petit gibier a lieu le deuxième dimanche d'octobre et la clôture le premier dimanche de février, ces deux jours inclus. Sont considérés comme jours de chasse les dimanches, les jeudis et les jours fériés.
Art. 1 du Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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