Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Període hàbil per a la caça L'obertura del període hàbil per a la caça menor té lloc el segon diumenge d'octubre i es tanca el primer diumenge de febrer, ambdós inclosos. S'entenen com a dies hàbils de caça els diumenges, els dijous i els dies festius.

En vigueur depuis le 04/08/1999 · texte original · Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-14/regulador-temporada-caca-1999-2000/art-1?data=1999-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.