Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/08/1999 · texte original · Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-07/regulador-caca-isard-temporada-1999/df-1?data=1999-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.