Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Resta

derogada qualsevol disposició de caràcter general que s'oposi a l'establert en aquest Decret.

En vigueur depuis le 04/08/1999 · texte original · Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-07/regulador-caca-isard-temporada-1999/dd-1?data=1999-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.