Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Període hàbil per tramitar sol.licituds El període hàbil per sol.licitar els permisos especials de caça de l'isard és del 19 de juliol al 27 d'agost, ambdós inclosos, durant els dies laborables i els horaris oficials d'atenció al públic de l'edifici administratiu, situat al c. Prat de la Creu, 62-64, d'Andorra la Vella.

En vigueur depuis le 04/08/1999 · texte original · Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-07/regulador-caca-isard-temporada-1999/art-1?data=1999-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.