Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Plan-cadre Le plan général de comptabilité publique est le plan-cadre pour toutes les entités du secteur public d'Andorre, tant étatiques que communales, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 04/03/1999 · texte original · Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-01-27/pla-general-comptabilitat-publica-principat/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.