Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Approbation du Plan Est approuvé le Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, avec le caractère de plan-cadre pour l'ensemble du secteur public d'Andorre, dont le texte est publié en annexe au présent décret.
Art. 1 de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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