Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Aprovació del Pla S'aprova el Pla general de comptabilitat pública del Principat d'Andorra, amb el caràcter de pla marc per a tot el sector públic d'Andorra, el text del qual es publica annex al present decret.

En vigueur depuis le 04/03/1999 · texte original · Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-01-27/pla-general-comptabilitat-publica-principat/art-1?data=1999-03-04

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