Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98 · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
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Article 7
Si un part dóna lloc a més d'un producte de concepció, cal omplir un formulari per a cada un d'ells i indicar l'ordre de naixement.
Art. 7 du Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/1998.
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