Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises et de voyageurs par route, du 4-3-98 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/04/1998 · texte original · Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises et de voyageurs par route, du… (BOPA 1998-03-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises et de voyageurs par route, du 4-3-98, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1998-03-04/relatiu-condicions-execucio-transport-internacio/df-1?data=1998-04-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.