Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 13/03/1996 · texte original · Décret régissant le Service de l'immigration, du 15-2-96 (BOPA 1996-02-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret régissant le Service de l'immigration, du 15-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1996-02-15/regulador-servei-immigracio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.