Décret régissant le Service de l'immigration, du 15-2-96 · bopa.mca.ad
DécretArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les modalités d'autorisation d'immigration délivrées par le Service de l'immigration sont : Carte d'inscription pour les mineurs de 16 ans. Document provisoire de séjour et de travail (prorogeable ou temporaire). Carte de séjour et de travail (prorogeable ou temporaire). Carte temporaire de résidence et de travail. Carte ordinaire de résidence et de travail. Carte privilégiée de résidence et de travail. Document provisoire de séjour. Carte de séjour. Carte temporaire de résidence. Carte ordinaire de résidence. Carte privilégiée de résidence. Document provisoire de travail (prorogeable ou temporaire). Carte de travail frontalier (prorogeable ou temporaire).
Art. 9 du Décret régissant le Service de l'immigration, du 15-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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