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← Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95

Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Réglementation 3.1. La quantité de poissons qu'il est permis de pêcher et de transporter par pêcheur et par jour est de 10 pièces, qu'il s'agisse d'un parcours réservé ou d'un tronçon libre. 3.2 Le système de pêche sans mort est défini comme la pêche pratiquée uniquement avec des mouches artificielles, avec un hameçon sans ardillon ou avec un ardillon écrasé, dans laquelle tous les poissons pêchés doivent être remis à l'eau vivants. Ce qui est rendu public pour connaissance générale et à toutes fins utiles.,

En vigueur depuis le 01/02/1995 · texte original · Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95 (BOPA 1995-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1995-01-26/reglamentari-tarifes-llicencies-pesca-permisos/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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