Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Délivrance des permis et des autorisations de pêche en parcours réservé 1.1. Les permis et les autorisations de pêche en parcours réservé sont demandés auprès des offices de tourisme, des magasins d'articles de pêche, etc. 1.2 Pour l'obtention de tout permis de pêche, il est obligatoire de régler au préalable le montant correspondant à la cotisation d'associé de l'Associació de Caça i Pesca, qui est fixé à 2.000 PTA.
Art. 1 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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