Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Ministère de la Santé doit veiller à la bonne application du présent Décret par les structures d'assistance correspondantes et par les organisations de professionnels de la santé concernées. Andorra la Vella, le 16 novembre 1994 Òscar Ribas Reig
Art. 4 du Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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