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← Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94

Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 3

L'assistència considerada de proximitat i desenvolupada en els àmbits esmentats en l'article precedent està sotmesa als criteris específics que defineixi el Ministeri de Sanitat, basats en: Garantia d'assistència les 24 hores Condicions laborals, reglamentàries i assistencials de cada servei o estructura implicada

En vigueur depuis le 23/11/1994 · texte original · Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 (BOPA 1994-11-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-11-16/ministeri-sanitat-referent-area-assistencial/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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