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← Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards

Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad

Décret

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Tarifes 6.1. Permís de caça ordinari: el preu del permís de caça ordinari queda fixat en els imports següents: Andorrans i residents: 1.500 PTA Estrangers: 3.000 PTA 6.2. Permís especial per a la caça de l'isard: el preu de permís especial per a la caça de l'isard queda fixat en els imports següents: Andorrans i residents: 7.000 PTA Estrangers: 55.000 PTA

En vigueur depuis le 25/08/1994 · texte original · Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-07-28/relatiu-obertures-tancaments-vedats-caca/art-6?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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