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← Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards

Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad

Décret

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Réserves de chasse protégées Sont placées sous le régime de réserve protégée les zones détaillées ci-après : Réserve protégée de Xixerella : Depuis la sortie d'Erts, en remontant la rivière jusqu'à la place de Pal et par la même rivière jusqu'au cap del Forn de la Calç, en montant par le ravin du bosc de la Finestra jusqu'à la roca del Tut et en suivant la serra dels Cortals jusqu'à l'alt de la Capa, en descendant vers le coll de Turrer et en allant tout droit jusqu'à la rivière de Galliner, en la longeant jusqu'à la roca Entravessada et en suivant la rivière d'Arinsal jusqu'au croisement d'Erts. Réserve protégée d'Enclar : Depuis la collada de Montaner en descendant le cours de la rivière dels Cortals de Sispony, en suivant la rivière Valira del Nord jusqu'à sa confluence avec la Valira d'Orient, en suivant la Gran Valira jusqu'à la rivière d'Os, en la suivant jusqu'à la frontière espagnole, point à partir duquel on suit ladite frontière jusqu'à la collada Montaner.

En vigueur depuis le 25/08/1994 · texte original · Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-07-28/relatiu-obertures-tancaments-vedats-caca/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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