Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
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Article 1
Període hàbil per a la caça 1.1. L'obertura del període hàbil per a la caça menor té lloc el segon diumenge d'octubre i es tanca el primer diumenge de febrer, ambdós inclosos. 1.2. Caça de l'isard: el període hàbil per a la caça de l'isard és de 8 dies seguits a partir del diumenge següent a la festivitat de Nostra Senyora de Meritxell, aquest inclòs.
Art. 1 du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.
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