Article 7. Le taux maximal d'alcool dans le sang, pour les pilotes et copilotes, est de 0,5 g/litre

Article 7. Le taux maximal d'alcool dans le sang, pour les pilotes et copilotes, est de 0,5 g/litre

Les contrôles d'alcoolémie doivent être effectués au moyen d'éthylomètres. Si le pilote conteste le résultat fourni par cet appareil ou n'accepte pas d'être soumis à ce contrôle, il pourra demander qu'il soit procédé à une contre-analyse de sang au centre clinique le plus proche. L'analyse doit être effectuée par un personnel médical compétent. Dans le cas où le pilote, une fois au centre clinique, ne permet pas le prélèvement sanguin, le personnel médical émettra un rapport à ce sujet, lequel, conjointement avec celui émis par le Service de Police, servira de base pour que l'autorité judiciaire statue sur la question.