Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Als efectes del present
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Article 5. Als efectes del present
Decret es considera explotador de l'helicòpter tota persona que pugui fer ús de l'aparell pel seu propi compte.
Art. 5 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/1992.
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