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← Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92

Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad

Décret

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Lors de tout vol sur le territoire national, les hélicoptères doivent maintenir en permanence ouverte la station de radiocommunication sur la fréquence de 130,00 MHz VHF.

En vigueur depuis le 04/05/1992 · texte original · Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 (BOPA 1992-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/relatiu-utilitzacio-helicopters-principat-andorr/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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