Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
À l'appréciation du Département de l'Industrie et des Transports, le nombre de vols,les trajets et d'autres conditions peuvent être limités pour des motifs de sécurité et de protection de l'environnement. Les vols destinés au largage de tout objet publicitaire, de feuillets et d'imprimés de propagande ne sont pas autorisés.
Art. 14 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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