Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail · bopa.mca.ad

Décret

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Aquest decret entrarà en vigor el dia següent al de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra i deroga les disposicions que se li oposin.

En vigueur depuis le 01/08/1991 · texte original · Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1991-07-25/relatiu-autoritzacions-sojorn-treball/art-6?data=1991-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.