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← Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail

Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5

La durada de les cartes de residència i treball i els terminis previstos en aquest Decret per passar d'una categoria a l'altra, s'aplicaran a les persones que presentin sol.licituds de residència i treball temporal i a les que ja són titulars de cartes de residència i treball temporals o ordinàries.

En vigueur depuis le 01/08/1991 · texte original · Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1991-07-25/relatiu-autoritzacions-sojorn-treball/art-5?data=1991-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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