Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le présent décret entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et abroge les dispositions qui lui sont contraires.
En vigueur depuis le 01/08/1991
· texte original
· Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail (BOPA 1991-07-31)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 du Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1991-07-25/relatiu-autoritzacions-sojorn-treball/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.