Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
La durée des cartes de résidence et de travail et les délais prévus dans le présent Décret pour passer d'une catégorie à l'autre s'appliquent aux personnes qui présentent des demandes de résidence et de travail temporaire et à celles qui sont déjà titulaires de cartes de résidence et de travail temporaires ou ordinaires.
Art. 5 du Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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