Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7
Queden derogades les disposicions que s'oposin a les normes d'aquest decret que entrarà en vigor el dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat. Andorra la Vella, dotze de desembre de mil nou-cents noranta El Veguer Episcopal Francesc Badia El Veguer Francès Jean-Pierre Courtois
Art. 7 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.
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