Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
Les discoteques, pubs i sales de festa a què es refereix el present decret són exclusivament els locals que tinguin reconeguda administrativament la respectiva naturalesa o qualificació.
Art. 5 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-12-12/relatiu-horaris-maxims-tancament-establiments/art-5?data=1990-12-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.