Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Sont abrogées les dispositions contraires aux règles du présent décret, qui entre en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Andorra la Vella, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix Le Viguier français Jean-Pierre Courtois Le Viguier épiscopal Francesc Badia
Art. 6 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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