Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Il est interdit aux mineurs de 16 ans de consommer des boissons alcooliques dans les établissements publics. Les gérants ou responsables de ces établissements sont tenus de veiller à empêcher que cette consommation ait lieu, directement ou indirectement.
Art. 1 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.