Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le 15 janvier 1991.
En vigueur depuis le 15/01/1991
· texte original
· Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 (BOPA 1990-12-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-11-28/relatiu-condicions-execucio-transport-internacio/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.