Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 88
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88.
Est puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans celui qui participe à des groupes considérés comme paramilitaires tant en raison de leur organisation, de leur uniforme ou de leurs emblèmes qu'en raison de leur attitude d'incitation à des manifestations armées.
Art. 88 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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