Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Le Tribunal fixe la peine dans les limites établies par la loi, en se guidant sur la conscience juridique et en tenant compte, en particulier, de la gravité et du degré de danger social du fait, des circonstances qui l'entourent, tant atténuantes qu'aggravantes, et des mobiles de l'inculpé, ainsi que de ses antécédents, de sa personnalité et de ses possibilités de réinsertion sociale. Lorsque le délinquant souffre d'une maladie mentale constituant une circonstance atténuante ou est âgé de moins de dix-huit ans, la peine privative de liberté maximale applicable est la moitié de celle prévue pour le délit.
Art. 53 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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