Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 51
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Article 51
La prohibició de sojorn comportarà per al condemnat l'obligació de no anar ni romandre al lloc o als llocs de les Valls que determini el Tribunal durant un termini màxim de cinc anys que es comptarà a partir de les mateixes dates establertes en l'article anterior.
Art. 51 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/1990.
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