Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 49
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Article 49
En la imposició de la pena de multa el Tribunal tindrà en consideració les circumstàncies personals i econòmiques del condemnat i podrà, així mateix, acordar el pagament de la multa a terminis.
Art. 49 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/1990.
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