Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 348
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 348.
Constituent des contraventions pénales contre les personnes :
1. Les injures de caractère léger.
2. Les mauvais traitements en paroles ou en actes qui ne causent pas de lésions.
3. Les menaces ou contraintes légères.
4. Les lésions causées intentionnellement dont la guérison ne dépasse pas 15 jours et qui n'entraînent pas une incapacité d'une durée supérieure à ce même délai ou un préjudice esthétique important.
5. Les lésions causées par imprudence ou négligence dont la guérison ne dépasse pas 30 jours et qui n'entraînent pas une incapacité d'une durée supérieure à ce même délai ou un préjudice esthétique important.
Art. 348 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-348
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.