Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 313
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 313.
Est puni d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas un an quiconque accomplit des actes de discrimination vexatoire ou qui portent atteinte à la dignité d'une personne en raison de son origine, religion race ou sexe.
En vigueur depuis le 01/09/1990
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 313 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-313
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.