Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 312
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 312.
L'auteur d'injures ou de diffamations graves ou de calomnies, non proférées publiquement ni publiées par écrit ni dans un moyen de communication sociale, est puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un maximum d'un an.
Art. 312 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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