Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 304
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 304.
Sont également punis d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois ceux qui laissent sur la voie publique des obstacles ou des substances qui altèrent la sécurité de la circulation sans causer de dommages, bien qu'ayant créé un risque grave pour la circulation.
Art. 304 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.