Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 305
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 305.
Sont punis de la même peine que celle de l'article précédent ceux qui conduisent un véhicule automobile sous l'influence manifeste de boissons alcooliques ou lorsque le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,8 gl, ou sous l'influence de drogues ou de stupéfiants.
Art. 305 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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