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Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad

Décret

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 25

Seran circumstàncies agreujants de la responsabilitat:

1. La premeditació.

2. La traïdoria.

3. La crueltat o la comissió de danys innecessaris.

4. Buscar o aprofitar l'ocasió d'un sinistre, desastre o calamitat.

5. L'abús d'autoritat, superioritat o confiança.

6. La nocturnitat.

7. L'actuació mitjançant preu o recompensa.

8. L'actuació en bandes o per dues o més persones.

9. La reincidència.

En vigueur depuis le 01/09/1990 · texte original · Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-25?data=1990-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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