Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Sont des circonstances aggravantes de la responsabilité :
1. La préméditation.
2. La traîtrise.
3. La cruauté ou l'infliction de dommages inutiles.
4. Le fait de rechercher ou de mettre à profit l'occasion d'un sinistre, d'un désastre ou d'une calamité.
5. L'abus d'autorité, de supériorité ou de confiance.
6. La nuit.
7. Le fait d'agir moyennant un prix ou une récompense.
8. Le fait d'agir en bande ou à deux personnes ou plus.
9. La récidive.
Art. 25 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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