Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 238
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 238.
L'article précédent n'est pas applicable lorsque l'entrée est motivée par une nécessité reconnue.
En vigueur depuis le 01/09/1990
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 238 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-238
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.